Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site kkoterie.fr, édité par KKOterie par Damien PAINEAU, auprès de tout client particulier ou professionnel.
2. Identité du vendeur
KKOterie par Damien PAINEAU
Forme juridique : EURL
Adresse : 4D Route de Cherisy, 28500 Sainte Gemme Moronval
SIREN : 101 341 824
Email : contact@kkoterie.fr
Téléphone : 02 37 62 05 82
3. Produits
Les produits proposés sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC selon le régime applicable. Les frais de livraison éventuels sont précisés avant la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
5. Commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Moyens de paiement acceptés : [CB, virement, espèces en boutique, Stripe, PayPal…]. Les paiements en ligne sont sécurisés.
7. Livraison / Retrait
Livraison à l’adresse indiquée par le client
Ou retrait en boutique (click & collect) le cas échéant
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires périssables. Toutefois, en cas de produit non conforme ou défectueux, le client est invité à contacter le vendeur dans les plus brefs délais.
9. Réclamations et service client
Toute réclamation doit être adressée par email à : contact@kkoterie.fr.
10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise conservation ou utilisation des produits après livraison.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
14. Médiation de la consommation
Conformément à la loi, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse postale : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris – France
Site internet : https://www.cm2c.net
Email : cm2c@cm2c.net
15. Modification des CGV
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Dernière mise à jour : 10/02/2026